Le Programme de paiement anticipé (PPA), offert par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), est un programme qui permet aux producteurs d'avoir accès plus facilement au crédit au moyen d'avances de fonds.

Le PPA a pour objectif de « favoriser la commercialisation des produits agricoles des producteurs admissibles, en garantissant le remboursement des avances qui leur sont octroyées afin d'augmenter leurs liquidités ».

La Fédération agit à titre d'agent d'exécution du programme au Québec. Ainsi, des modalités d'application ont été élaborées, en soutirant le maximum du cadre législatif strict imposé par AAC.

Principales modalités du PPA
  • Les avances octroyées peuvent atteindre 400  000 $ par producteur.
  • Les premiers 100 000 $ sont exempts d'intérêts.
  • Les 300 000 $ supplémentaires portent intérêt à un taux avantageux (inférieur au taux préférentiel)

 


Montant admissible

 

Le montant total de l’avance est déterminé en fonction du nombre de têtes de bovins en inventaire, multiplié par le taux unitaire établi par AAC (voir tableau ci-dessous). Le nombre de têtes en inventaire doit demeurer suffisant pour couvrir l’avance en tout temps.

Les animaux doivent être commercialisés au cours des 12 mois suivant l’acceptation de la demande (ou pendant les délais prévus de la campagne).

 

Nom du produit agricole

Taux AAC*

Veaux de grain

Veaux de lait

Bouvillons d'abattage  - 1250 lb

Bouvillons d'abattage + 1250 lb

Veaux d'embouche - 675 lb

Veaux d'embouche + 675 lb

330 $

365 $

607 $

750 $

410 $

460 $

*Taux unitaires au 1er octobre 2011


Pour en savoir plus, consultez la brochure. Pour vous inscrire, il est très important de bien lire l'aide-mémoire, de remplir tous les formulaires et de joindre tous les documents nécessaires pour accélérer l'approbation de votre dossier. À partir de l'aide-mémoire, vous pouvez accéder directement à chacun des formulaires en cliquant sur les liens.

Formulaires

Consultez l'aide-mémoire et téléchargez les formulaires à remplir :

Formulaire de demande d'accord

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D

Annexe E

Annexe F

Annexe G

Annexe H

Annexe I

Formulaires pour coopérative

Consultez l'aide-mémoire et téléchargez les formulaires à remplir :

Formulaire de demande d'accord

Annexe A

Annexe E

Annexe J